DarSai – Pâtisserie artisanale
Dernière mise à jour : 01 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
DarSai
Entreprise artisanale de pâtisserie
Adresse : 111 Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice
Téléphone : +33 6 52 11 96 74
Email : contact@darsai.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pâtisseries artisanales et prestations associées (commande personnalisée, livraison, événementiel).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fabriquées à la commande.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Les produits étant faits main, de légères variations d’aspect, de décoration ou de teinte peuvent exister.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier une recette en cas d’indisponibilité d’un ingrédient, sans altérer la qualité globale du produit.
La commande s’effectue via :
Une commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis validé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
Un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total peut être exigé.
Aucune production ne débute sans encaissement effectif de l’acompte.
Le versement de l’acompte engage définitivement le client.
Le solde doit être réglé au plus tard :
En cas de retard de paiement :
En cas de non-paiement, le Vendeur pourra refuser la remise des produits.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables et personnalisés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la production commencée.
En cas d’annulation par le client :
Pour les événements (mariage, réception importante), des conditions spécifiques peuvent être prévues au devis.
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :
Le client doit signaler toute allergie au moment de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique si l’information n’a pas été communiquée clairement.
La livraison s’effectue à l’adresse convenue.
La responsabilité du Vendeur cesse à la remise des produits.
Le client doit vérifier l’état des produits au moment de la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée après consommation partielle ou totale.
Les produits doivent être conservés selon les recommandations transmises.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut lié à une mauvaise conservation.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure :
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect, immatériel ou perte d’exploitation ne pourra être réclamé.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Contact : contact@darsai.fr
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Nice seront seuls compétents.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.