POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01 Mars 2026

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DarSai
Entreprise artisanale de pâtisserie
Adresse : 111 Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice
Email : contact@darsai.fr
Téléphone : +33 6 52 11 96 74

Ci-après dénommé « le Responsable du traitement ».

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu du message (détails de commande)
• Adresse de livraison (le cas échéant)
• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est intentionnellement collectée.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
• Établir des devis
• Exécuter les commandes
• Organiser la livraison ou le retrait
• Respecter les obligations comptables et fiscales
• Prévenir les fraudes ou abus

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de revente commerciale.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis)
• L’exécution du contrat (commande)
• Le respect d’obligations légales (comptabilité)
• Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire)
• L’intérêt légitime du Responsable (sécurité du site)

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée proportionnée :

• Prospects sans commande : 3 ans maximum
• Données liées à une commande : 10 ans (obligation comptable)
• Données techniques : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont strictement destinées à DarSai.

Elles peuvent être transmises uniquement :

• Aux prestataires techniques (hébergeur)
• Aux autorités administratives si obligation légale
• À un expert-comptable si nécessaire

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué intentionnellement.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

DarSai met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :

• La confidentialité
• L’intégrité
• La disponibilité des données

Cependant, aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez : contact@darsai.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : https://www.cnil.fr

10. COOKIES

Le site peut utiliser :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
• Cookies de mesure d’audience (le cas échéant)

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

11. MINEURS

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

Si des données concernant un mineur sont collectées par erreur, elles seront supprimées sur simple demande.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. ACCEPTATION

L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.